Bulletin des lois de la République N° 276. Lois N°2752 et 2753 Loi N°2752 relative aux Douanes.

Bulletin des lois de la République.

Published by Du 8 Floréal, an XI de la République une et indivisible. Paris, Imprimerie de la République., 1803

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paginé 233/264, Signé BONAPARTE. Par le premier Consul : le secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET. le grand-Juge, signé REGNIER. Seller Inventory # 14257

Bibliographic Details

Title: Bulletin des lois de la République N° 276. ...

Publisher: Du 8 Floréal, an XI de la République une et indivisible. Paris, Imprimerie de la République.

Publication Date: 1803

Binding: Pas de couverture

Condition: Bon