Bulletin des lois N°37. Décret Impérial du N°605 au N°645. Décret N°643 qui à dater de l'an XIV, charge les Maîtres de poste du service des Malles sur différente routes.

BULLETIN DES LOIS DE l'EMPIRE FRANCAIS.

Published by 30 Ventôise, An XIII. Paris, Imprimerie Impériale., 1805

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Paginé 381/402, Signé Napoleon, par le premier Consul : le secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET. Le Grand-Juge, signé REGNIER. Seller Inventory # 14317

Bibliographic Details

Title: Bulletin des lois N°37. Décret Impérial du N...

Publisher: 30 Ventôise, An XIII. Paris, Imprimerie Impériale.

Publication Date: 1805

Binding: Pas de couverture

Condition: Bon