Rapports faits à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de l'aliénation des biens nationaux, le 17 juillet 1790 sur le retrait lignager & sur le droit d'écart; Par M. Merlin, Député de Douay. Suivis des Décrets rendus en conséquences.

Philippe-Antoine Merlin - Charles-François Bonnay, marquis de - Dominique-Joseph Garat, comte - Louis Guislain Bouteville du Metz - France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de l'aliénation des biens nationaux.

Published by A Paris : Chez Baudoin, Imprimeur de l'Assemblée nationale, 1790

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In-4° broché, exemplaire dérelié, 24 pages. Seller Inventory # OASY2579

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Title: Rapports faits à l'Assemblée nationale, au ...

Publisher: A Paris : Chez Baudoin, Imprimeur de l'Assemblée nationale

Publication Date: 1790

Binding: Couverture souple

Condition: Bon

Edition: Edition originale