Rapport fait par Champion (du Jura), au nom de la commission composée des représentants du peuple Vernier, Poisson, Legrand, Chassiron et Champion (du Jura), sur la résolution relative aux taxations des receveurs généraux des départements et leurs préposés. Séance du 23 prairial an VI.

François-Xavier Champion - France. Conseil des Anciens.

Published by Paris : Impr. nationale, an, 1798

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In-8° broché, en feuilles, à grandes marges non massicoté, en condition de parution, 18 pages. Seller Inventory # mich1140

Bibliographic Details

Title: Rapport fait par Champion (du Jura), au nom ...

Publisher: Paris : Impr. nationale, an

Publication Date: 1798

Binding: Couverture souple

Condition: Très bon

Edition: Edition originale