Rapport du comité militaire, sur le traitement des invalides de l'Hôtel, des invalides détachés, des invalides retirés avec pension, des soldes et demi-soldes. Par M. Dubois de Crancé. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. (13 février 1791.).

Edmond-Louis-Alexis Dubois de Crancé - France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)

Published by Paris : Impr. nationale, 1791

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in-octavo broché, couverture d'attente de papier marbré, 15 pp Le statut des invalides de l'armée, ainsi que le sort de l'Hôtel qui leur était réservé à Paris fit l'objet de débats dès le début de la Révolution, essentiellement pour des raisons d'économies budgétaires. La Constituante tranchera le 30 avril en faveur du maintien de l'édifice et de son statut, mais sous le nouveau titre d'Hôtel national des Militaires Invalides, qui sera à la charge d'un comité électif du département de Paris. Martin & Walter, 11 179. Seller Inventory # VUQ93840

Bibliographic Details

Title: Rapport du comité militaire, sur le ...

Publisher: Paris : Impr. nationale

Publication Date: 1791

Binding: Couverture souple

Condition: Très bon

Edition: Edition originale