Proclamation du roi, sur décrets de l'Assemblée nationale, relatifs à la liquidation des offices, & aux dettes des compagnies. Du 12 septembre 1790. Décret de l'Assemblée nationale, du 2 & 6 septembre 1790.
Louis, (roi de France - Nicolas-Henri Nyon - François-Emmanuel Guignard de Saint-Priest - France. Assemblée nationale constituante (1789-1791).
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