Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 22 mars 1790, concernant le payement, dans les trois mois d'avril, mai & juin, des débets qui peuvent avoir lui sur les droits d'aides & autres y réunis, le payement exact des droits de traites, aides & autres qui ne sont point supprimés, le rétablissement des barrières, & le rapprochement dans le cours de la présente année 1790, des payemens à faire sur les impositions arriérées : du 11 avril 1790.

[Marques de cuir & de savon & de fer & huiles & amidons]

Published by Paris, Imprimerie Royale, 1790

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In-quarto broché sous couverture de papier ancien à la coquille, en parfait état - VERY PERFECT CONDITION - 3 pages. Seller Inventory # VUQ98240

Bibliographic Details

Title: Proclamation du roi, sur le décret de ...

Publisher: Paris, Imprimerie Royale

Publication Date: 1790

Binding: Couverture souple

Condition: Très bon

Edition: Edition originale