Mémoire sur l'origine, l'imprescriptibilité, les caractères distinctifs des différentes espèces de Dîmes, et sur la présomption légale de l'origine ecclésiastique de toutes les dîmes tenues en fief.

LANJUINAIS Fils (jean-denis, 1753-1827)

Published by (Avranches, imprim. Le Court pour) Rennes, Mlles Vatar & P., Belin, 1786

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1 vol. in-8°, broché, non rogné, de (6)+270+(2+4)pp, sous couv. muette ; piqûres marginales, page de titre légèrement poussiéreuse sinon (très) bon état pour ce factum concernant les dîmes dues à [l'abbé commendataire de] l'abbaye cistercienne de Bon-Repos (en Saint-Gelven, Côtes-d'Armor) / "Mémoire pour Messire Jean-Hyacinthe Colin de la Biochaye, vicaire-général du diocèse de St-Malo, abbé commendataire de l'abbaye de Bonrepos, commissaire des Etats de Bretagne, Demandeur en requête à fin d'opposition aux jugements des 28 mars & 15 juillet 1774 [sic] contre (. .) Défendeurs." / "L'abbaye de Bonrepos réclame la dîme sur des champs épars & enclavés dans ses dîmeries en différentes paroisses, aux environs de Pontivy [Noyal] & de Corlay [Plussulien, Saint-Mayeuc, Malguenac, Laniscat]." / Le rapporteur (et futur conventionnel) se définit comme : Avocat au Parlement de Bretagne, & Docteur-Régent en Droit canon des Facultés de Rennes. Peu commun. Seller Inventory # 000460

Bibliographic Details

Title: Mémoire sur l'origine, l'imprescriptibilité,...

Publisher: (Avranches, imprim. Le Court pour) Rennes, Mlles Vatar & P., Belin

Publication Date: 1786

Binding: Couverture souple

Condition: Très bon

Edition: Edition originale