Loi, Code pénal : donnée à Paris le 6 octobre 1791 . décret de l'Assemblée nationale du 25 séptembre 1791 .

Louis, King of France - Marguerite-Louis-François Duport-Dutertre - Charles-Pierre Mame - France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)

Published by Paris, Imprimerie Royale, 1791

About this Item

In-4° broché sous couverture d'attente de papier ancien de l'époque, exemplaire en parfaite condition (cf le scan de la couverture), 48 pages. Le document est signé et enrichi d'une note manuscrite sur la dernière page du directoire du Pas de Calais, Waterlot. Seller Inventory # JQD2635

Bibliographic Details

Title: Loi, Code pénal : donnée à Paris le 6 ...

Publisher: Paris, Imprimerie Royale

Publication Date: 1791

Binding: Couverture souple

Condition: Très bon

Edition: Edition originale