Loi Code Pénal : Donnée à Paris, le 6 Octobre 1791 . ; Decret De L'Assemblee Nationale, du 25 Septembre 1791 ; Code Pénal Première Partie. Des Condamnations ; Titre Premier. Des peines en général .Deuxième Partie : Des crimes & de leurs punitions Titre Premier : Crimes & Attentats contre la chose publique.

Ludwig, Frankreich KoÌ?nig - Frankreich Assemblée Nationale Législative

Published by Imprimerie de Prault, 1792

About this Item

In-quarto broché sous couverture de papier ancien, 30 pages. Exemplaire en état parfait - PERFECT COPY LIKE NEW -. Seller Inventory # NVJ92747

Bibliographic Details

Title: Loi Code Pénal : Donnée à Paris, le 6 ...

Publisher: Imprimerie de Prault

Publication Date: 1792

Binding: Couverture souple

Condition: Très bon

Edition: Edition originale