Lettres Patentes du Roi, qui rapprochent les Paiemens des Rentes sur l'Hôtel-de-Ville de Paris, & les règlent à époques fixes, de sémestre en sémestre. - Données à Versailles, le 15 Août 1784. - Registrées en Parlement le 31 Août 1784.

Dufranc

Published by Paris : P. G. Simon et N. H. Nyon, 1784

About this Item

In-4° broché, 4 pages. Seller Inventory # son14422

Bibliographic Details

Title: Lettres Patentes du Roi, qui rapprochent les...

Publisher: Paris : P. G. Simon et N. H. Nyon

Publication Date: 1784

Binding: Couverture souple

Condition: Bon

Edition: Edition originale