LOI Qui ordonne que le sieur Carion, Curé & Maire d'Issy l'Evêque, sera élargi, & qui le renvoie devant les Tribunaux ordinaires pour être jugé. Donnée à Paris, le 18 Mars 1791.
LOUIS, M. L. F. DUPORT,
Published by A DIJON, DE L'IMPRIMERIE DE CAPEL. 1791., 1791
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