LETTRES PATENTES DU ROI, Qui révoquent l'Edit du mois de Mars 1771, & ordonnent qu'en conséquence les Sieges Royaux y dénommés, ensemble les Justices y énoncées, continueront de ressortir à l'avenir où ils ressortissoient au premier Janvier 1771. Données à Versailles le 8 Mai 1775.
LOUIS, PHELYPEAUX,
Published by A Paris, chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint- André -des Arcs. 1775., 1775
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