LETTRES PATENTES DU ROI, PORTANT ratification d'une Convention conclue entre le Roi & le Prince de Monaco, pour l'exemption réciproque du Droit d'Aubaine. Données à Compiegne le dix-huit Août 1770.

Louis , Dufranc

Published by A PARIS, chez P. G. SIMON, Imprimeur du Parlement, rue Mignon & du Battoir, Quartier S. André-des-Arcs. S.D, 1770

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In-4 de 4 pages , dérelié, 20 x 25 cm. Document bruni (voir photo). Seller Inventory # MP0675

Bibliographic Details

Title: LETTRES PATENTES DU ROI, PORTANT ...

Publisher: A PARIS, chez P. G. SIMON, Imprimeur du Parlement, rue Mignon & du Battoir, Quartier S. André-des-Arcs. S.D

Publication Date: 1770

Binding: Pas de couverture

Condition: Bon

Edition: Edition originale