LETTRES PATENTES DU ROI, Sur un Décret de l'Assemblée Nationale, qui abolit le Retrait lignager, le Retrait de Mi-denier, les droits d'Ecart & autres de pareille nature. données à Saint-Cloud le 23 Juillet 1790.

LOUIS, Roi GUIGNARD,

Published by A AUXERRE, de l'Imprimerie de L. Fournier, Imprimeur du Département de l'Yonne, 1790., 1790

About this Item

In-4 de 3 + 1 pages, non-rogné, 21.5 x 27 cm. signature manuscrit à la 1 page et dernière, taches d'encre à la pages 2 et 3 pages du document, voir photos, Seller Inventory # CP2000

Bibliographic Details

Title: LETTRES PATENTES DU ROI, Sur un Décret de ...

Publisher: A AUXERRE, de l'Imprimerie de L. Fournier, Imprimeur du Département de l'Yonne, 1790.

Publication Date: 1790

Binding: Pas de couverture

Condition: Bon

Edition: Edition originale