EDIT DU ROY, Portant que le même Affranchissement des Maisons, Bâtiment & Fonds, ordonné en la Province de Dauphiné par Edit du mois de Septembre 1693. & Declaration du 12. Fevrier presente année 1694. est continué jusques à la concurrance d'autre somme de trente mille livres de revenu, aux conditions contenues ausdits Edit & Declarations, & au present Edit. Donné à Versailles au mois de Juin 1694.
LOUIS, COLBERT, PHELIPEAUX
Published by A GRENOBLE, CHEZ ALEXANDRE GIROUD, Libraire de Nosseigneurs de Parlement, à la Salle du Palais. Avec Privilege., 1694
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