DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 19 Juillet 1793, l'an second de la République Française, Relatif à la distribution de dix millions cent-quatre-vingt-quinze mille cent trente-sept liv. , mises à la disposition du Ministre de l'Intérieur pour indemniser les Communes qui ont éprouvé des pertes, par l'invasion & les ravages de l'Ennemi.
Desforgues , Gohier
Published by A MARSEILLE, de l'Imprimerie de JEAN MOSSY, Imprimeur de la Nation et du Département, l'an second de la République Française, 1793., 1793
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