DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 12 Juillet 1793,l'an de République française, Qui accorde un délai de 15 jours pour rentrer dans le devoir, aux Sous-officiers & chasseurs qui participent à la sédition des Départements fédéralistes.(1793)
GARAT, GOHIER
Published by A MARSEILLE, Chez P. A. FAVET, Imprimeur de la Nation & du Départ, rue du Pavillon., 1793
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