Décrets de la Convention Nationale, Des 27 Juillet & 7 Août 1793, l'an second de la République Françoise. [.] 1º. Qui autorise le Ministre de la Marine à faire marquer & exploiter les Bois propres à la construction des Vaisseaux. Du 27 Juillet 1793. 2° relatif aux quittances de finance au porteur restant à rembourser de celles délivrées dans l'emprunt créé par édit de décembre 1782
[Marine]
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