Décret rendu le 14 mai 1790, sanctionné par le roi, le 17 du même mois, sur la vente des Domaines nationaux : précédé du Rapport fait à l'assemblée nationale, par M. de Delley d'Agier, au nom du comité chargé de l'aliénation de ces biens ; et suivi 1° de l'instruction présentée au nom du comité, par M. Bouteville Dumetz, décretée par l'assemblée, le 31 du même mois, et approuvée par Sa majesté, le 3 juin ; 2° du modèle de soumission ; 3° d'une Instruction pour le calcul des annuités

Pierre Dedelay d'Agier

Published by Paris, Imprimerie Nationale, 1790

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In-8° broché en état de parution, en feuilles, à grandes marges, non rognées, 33 pages Maire de Romans, et député de la noblesse aux Etats-Généraux, Pierre-Claude Dedelay d'Agier (1750-1827) revint à de nombreuses reprises sur les questions liées à la fiscalité et à l'imposition, que ce soit dans des rapports, ou dans des discours à la tribune. INED, 1293 : "Du calcul de la contribution foncière : D. propose de partir de la notion de revenu net, pour parvenir ensuite à une estimation particulière de toutes les propriétés foncières du royaume, et pour savoir "à quoi peuvent remonter la généralité des revenus fonciers nets et imposables en France.". Seller Inventory # TIEN838

Bibliographic Details

Title: Décret rendu le 14 mai 1790, sanctionné par ...

Publisher: Paris, Imprimerie Nationale

Publication Date: 1790

Binding: Couverture souple

Condition: Très bon

Edition: Edition originale