Décret rendu le 14 mai 1790, sanctionné par le roi, le 17 du même mois, sur la vente des Domaines nationaux : précédé du Rapport fait à l'assemblée nationale, par M. de Delley d'Agier, au nom du comité chargé de l'aliénation de ces biens ; et suivi 1° de l'instruction présentée au nom du comité, par M. Bouteville Dumetz, décretée par l'assemblée, le 31 du même mois, et approuvée par Sa majesté, le 3 juin ; 2° du modèle de soumission ; 3° d'une Instruction pour le calcul des annuités

Pierre Dedelay d'Agier [Pierre-Claude Dedelay d'Agier (1750-1827) revint à de nombreuses reprises sur les questions liées à la fiscalité et à l'imposition, que ce soit dans des rapports, ou dans des discours à la tribune. INED, 1293 : "Du calcul de la contribution foncière : D. propose de partir de la notion de revenu net, pour parvenir ensuite à une estimation particulière de toutes les propriétés foncières du royaume, et pour savoir "à quoi peuvent remonter la généralité des revenus fonciers nets et imposables en France.".]

Published by Paris, Imprimerie Nationale, 1790

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In-8° broché en état de parution, relié par une cordelette, à grandes marges non rognées, 33 pp Claude-Pierre de Delay d'Agier ou Dedelay d'Agier ou Dédelay d'Agier (né le 25 décembre 1750 à Romans, Drôme - mort le 4 août 1827 à Bourg-de-Péage, Drôme) était un écrivain et homme politique français dont l'activité commencée pendant la période de la Révolution et de l'Empire se poursuivit sous la Restauration. Il deviendra comte de l'Empire et trouvera, après une petite éclipse à cause de son attitude pendant les Cent-Jours, encore sa place dans la vie politique française sous la Restauration. Claude-Pierre de Delay d'Agier était un écrivain spécialisé dans le domaine politique, et maire de Romans lorsqu'il fut élu le 6 janvier 1789 député suppléant de la noblesse de la province du Dauphiné aux états généraux Delay d'Agier remplaça Charles-Emmanuel Gratet de Dolomieu, à l'origine député du clergé du Dauphiné, décédé à Versailles le 8 novembre 1789 et dont le suppléant, M. de Monspey, ne siégea pas. Il prit une part active aux travaux de l'Assemblée, où il s'intéressa de près aux questions de fiscalité. On retrouve, dans la notice biographique qui lui est consacrée par le Dictionnaire des députés (1789-1889) de Delille et Demarçay, trace de bon nombre de ses interventions. On peut en citer quelques-unes en une liste qui est certainement loin d'être exhaustive : Seller Inventory # CYUV800

Bibliographic Details

Title: Décret rendu le 14 mai 1790, sanctionné par ...

Publisher: Paris, Imprimerie Nationale

Publication Date: 1790

Binding: Couverture souple

Condition: Très bon

Edition: Edition originale