Décret de la Convention nationale, du 26 septembre 1793, l'an second de la République française, une et indivisible, 1- qui détermine une base pour l'estimation de la dîme ordonnée par la loi du 22 avril 1790. 2- Qui autorise le Ministre de la Marine à faire marquer dans les Bois des particuliers tous les arbres propres au service de la Marine
Louis-Jérôme Gohier - Louis-Grégoire Des Champs des Tournelles - France. - France. Convention nationale.
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