DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE. Du 21 Mars 1793, l'an second de la République Française, QUI excepte de la loi du 24 Février, sur le Recrutement, les Payeurs des guerres.
Monge , Garat
Published by A MARSEILLE, de l'Imprimeur de JEAN MOSSY, Imprimeur de la Nation et du Département, l'an second de la République Française, 1793., 1793
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