DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 17.me jour du 1.er mois de l'an 2.d de la République Françoise, une & indivisible, Portant que les Corps administratifs sont juges des difficultés sur les Certificats de résidence. ( 1793 )

Desforgues , Gohier

Published by A CHAALONS, Chez MERCIER, Imprimeur du Département de la Marne. S.D, 1793

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In-4 de 2+2 pages, en état tel que paru, 19 x 24 cm. voir photos. Seller Inventory # MP0362

Bibliographic Details

Title: DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 17.me ...

Publisher: A CHAALONS, Chez MERCIER, Imprimeur du Département de la Marne. S.D

Publication Date: 1793

Binding: Pas de couverture

Condition: Bon

Edition: Edition originale