DÉCLARATION DU ROI, PORTANT que les appellations des Sentences rendues par les Officiers de la Capitainerie des Chasses de Vincennes seront portées au Conseil. Donnée à Versailles le 4 Février 1774.
Louis , Phelypeaux
Published by A PARIS, chez P. G. SIMON, Imprimeur du Parlement, rue Mignon & du Battoir, Quartier S. André-des-Arcs. S.D, 1774
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