Corps Législatif. - Conseil des Anciens. - Dernier Rapport fait par Lemercier (de la Charente inférieure), au nom d'une Commission, sur la résolution du 6 nivôse dernier, relative à une demande en indemnité des citoyens Trot & Mégevand, chefs de la manufacture nationale d'horlogerie de Besançon. - Séance du 2 Brumaire an 7.
Lemercier
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