COLLECTION GENERALE DES DECRETS rendus par la 1re Assemblée Nationale Législative avec la mention des sanctions et mandats d'exécution donnés par le Roi. octobre 1790

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)

Published by Paris, Baudoin, 1790

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Grand et fort in-octavo relié demi-veau de l'époque 5 octobre : début de la discussion à l'Assemblée sur le système des impositions : Claude-Pierre de Delay d'Agier, député de la noblesse de la province du Dauphiné fait un discours « Sur le projet de décret du Comité de l'imposition sur la contribution foncière ». 11 octobre : dans le cadre de la discussion à l'Assemblée sur le système des impositions : Delay d'Agier fait un discours « Sur la définition du revenu net imposable d'une propriété foncière ». 15 octobre : à la suite du décret du 7 septembre, le Parlement de Paris doit cesser ses fonctions. Les officiers municipaux apposent les scellés sur ses archives, qui seront transportées aux archives de France. 21 et 22 octobre : décrets de l'Assemblée Constituante adoptant le pavillon tricolore pour la marine, à l'origine du drapeau national. 26 octobre : De Barentin, de la Luzerne et de la Tour du Pin quittent le ministère. Duportail est nommé à la guerre, Fleurieu à la marine, et Duport-Dutertre à la justice. 28 octobre : discours de Merlin de Douai sur le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes à l'occasion de la remise de son rapport au nom du Comité de féodalité, chargé d'examiner les griefs des princes possessionnés d'Alsace pour la perte de leurs droits féodaux. La Constituante décide que les Alsaciens sont Français en vertu de ce principe mentionné pour la première fois dans le droit international. L'Assemblée prie le roi de négocier avec les princes allemands l'attribution d'une indemnité en échange d'une renonciation à leurs droits. 29 octobre : soulèvement des mulâtres à Saint-Domingue. 31 octobre : suppression des douanes intérieures et des droits de traite. Seller Inventory # TIEN76

Bibliographic Details

Title: COLLECTION GENERALE DES DECRETS rendus par ...

Publisher: Paris, Baudoin

Publication Date: 1790

Binding: Couverture rigide

Condition: Très bon

Edition: Edition originale