COLLECTION GENERALE DES DECRETS rendus par la 1re Assemblée Nationale Législative avec la mention des sanctions et mandats d'exécution donnés par le Roi. septembre 1791. Première partie

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)

Published by Paris, Baudoin, 1791

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Grand et fort in-octavo relié demi-veau de l'époque 3 septembre : achèvement de la Constitution, promulguée le 14, établissant la base légale de fonctionnement d'un régime monarchique représentatif. 8 septembre : lettre de la reine à son frère Léopold II, empereur du Saint-Empire : « il n'y a que la force armée qui puisse tout réparer ». 9 septembre : le district fédéral prend le nom de « The Territory of Columbia » et la capitale prend le nom de « The City of Washington ». Le district fédéral, est formé par cession de terres du Maryland et de la Virginie ; la portion cédée par la Virginie lui sera rétrocédée en 1847. 13 septembre : Louis XVI approuve la Constitution. Il devient roi des Français. 14 septembre : rattachement de la cité-état d'Avignon et du Comtat Venaissin, états pontificaux, à la France. 21 septembre : Compromis de Léopold II avec la noblesse hongroise. Convocation d'une diète qui obtient la reconnaissance du hongrois comme langue d'enseignement et rétablit le régime seigneurial. France : Code pénal 23 septembre : décret en complément des dispositions du 14 septembre créant le district de l'Ouvèze avec Carpentras pour chef-lieu, rattaché à la Drôme et le district de Vaucluse avec Avignon comme centre administratif, rattaché aux Bouches-du-Rhône, donnant ainsi satisfaction aux citoyens actifs de Carpentras qui avaient fait savoir solennellement que leur assemblée « supporterait plutôt la mort que d'adhérer à l'union de cette ville avec l'état d'Avignon ». 28 septembre : les Juifs de France obtiennent tous les droits de citoyens, par un décret de la Constituante. 30 septembre, France : dissolution de l'Assemblée constituante. Élections législatives en septembre (60 à 75 % d'abstentions). Seller Inventory # TIEN88

Bibliographic Details

Title: COLLECTION GENERALE DES DECRETS rendus par ...

Publisher: Paris, Baudoin

Publication Date: 1791

Binding: Couverture rigide

Condition: Très bon

Edition: Edition originale