In-8° broché, 24 pages. Exemplaire dérelié en très belle condition. Contient : N° 2094 : Arrêté du Directoire exécutif, concernant la fabrication des cartes à jouer - N° 2095 : Loi relative au paiement des rentes et pensions du 28 Vendémiaire (19 Octobre 1798) - N° 2096 : Loi qui maintient la contribution des patentes et en règle la perception pour l'an VII - N° 2097. Seller Inventory # vilpris2107

Contact seller

Report this item

Bibliographic Details

Title: Bulletin des lois de la République - Au nom ...

Publisher: Paris, imprimerie de la République

Publication Date: 1798

Binding: Couverture souple

Condition: Bon

Edition: Edition originale

Store Description

Visit Seller's Storefront

Seller's business information

Librairie Lalibela
France

Terms of Sale:

Conditions de vente conforme aux usages de la Librairie ancienne et moderne.

Shipping Terms:

Les commandes sont généralement traitées sous deux jours ouvrés.
Ils sont expédiés au maximum 48h après réception du paiement.

Les frais de port affichés au moment de la commande sont indicatifs.
Au cas où livres commandés seraient particulièrement lourds ou imposants, vous serez informés que des frais de transports supplémentaires sont nécessaires.

Payment Methods
accepted by seller

Check Money Order Cash PayPal Bank/Wire Transfer

Add to Wants