ARREST CONTRADICTOIRE DE LA COUR DES AIDES, Qui confirme, avec dépens, une Sentence du Grenier à Sel de Montluçon, par laquelle Pierre Prevot, Jean Larry & Jean Marionet, principaux Habitans de la paroisse de Givrette, avoient été condamnés au payement de cinq cents cinquante-sept livres treize sous cinq deniers, pour restant des trois premiers quartiers de l'impôt du Sel de la Paroisse, attendu l'insolvabilité constatée des Collecteurs. Nota. Une Déclaration du Roi du 3 janvier 1775, a ordonné que la solidité ci-devant établie entre les habitans de chaque Paroisse taillable, pour le recouvrement des Tailles, n'auroit plus lieu. Il s'agissoit dans l'instance, de savoir si ce Règlement devoit être étendu à l'impôt. DU 17 juin 1776.
LE PRINCE,
Published by A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. M. D C C L X X V I., 1776
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