ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROY, PORTANT que le Maire de Carcassonne, conjointement avec les Lieutenans, Consuls, & autres Officiers du Corps-de-Ville, connoîtront de tout ce qui regarde la Police de ladite Ville, à l'exclusion du Viguier, & autres Officiers-Royaux de lad. Ville: Entend Sa Majesté qu'il en soit use de même dans toutes les Villes & Lieux où les Offices de Lieutenans-Généraux de Police ont été réünis aux Communautes; & ordonne l'execution des Edits des mois d'Octobre & Novembre 1699, janvier 1709, Décembre 1706, & Novembre 1733, de l'Arrêt de son Conseil du 23 Novembre 1700, & de la Declaration du 16 Fevrier 1715. Du 17 Juillet 1744.
Phélypeaux
Published by S.L.N.D, 1744
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