ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, Qui, sans s'arrêter à deux Ordonnances rendues par le Bureau des Finances les 22 & 30 Juillet 1777, au sujet des ouvertures des carrières, ordonne que les Arrêts du Conseil des 4 Avril & 4 Juillet de la même année, seront exécutés. Du 26 Septembre 1777.

AMELOT,

Published by A PARIS, chez P. G. SIMON, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs. 1778., 1777

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document, dérelié, 18.5 x 24.cm voir photos. Seller Inventory # CP2166

Bibliographic Details

Title: ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, Qui, sans ...

Publisher: A PARIS, chez P. G. SIMON, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs. 1778.

Publication Date: 1777

Binding: Pas de couverture

Condition: Bon

Edition: Edition originale