ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, Qui ordonne qu'à compter de 1777, il sera imposé pendant l'espace de cinq années seulement, & conjointement avec la Capitation, les Six derniers pour livre du principal de cette Imposition sur tous les Justiciables du Ressort du Parlement de Paris sujets à la Capitation, pour subvenir à la reconstruction & réparation des bâtimens du Palais à Paris, incendiés au mois de Janvier 1776. Du 26 Juillet 1776.
Amelot
Published by A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. 1776, 1776
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