ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, Qui ordonne que les Règlemens faits pour prévenir les progrès de l'Épizootie, seront exécutés dans les Provinces de Flandre & d'Artois. Du 27 Juin 1776.
Saint-Germain
Published by A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. M. DCCLXXVI, 1776
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