ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, QUI indique que les Offices de Procureurs au Parlement de Paris, sur lesquels porte la suppression ordonnée par la Déclaration du Roi du 18 Février dernier. Du 22 Juillet 1776.
Amelot
Published by A PARIS, chez P. G. SIMON, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs. 1777, 1777
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