ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, Qui fixe le droit de Marc d'or à payer pour les Offices du Parlement de Besançon, crées par Edit du mois de juillet 1771. Du 6 Juin 1773.
Monteynard
Published by A PARIS, chez P. G. SIMON, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs. S.D, 1773
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