ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, QUI déclare commun à la généralité de Rouen, & en conséquence, assujettit à la perception des Huit sous pour livre, au profit du Roi, tous les droits de Maître des Ponts , & ceux de Chablages, Chaînes, Courbes & autres de cette espèce, souis telle dénomination que ce soit, & dans tous les endroits où ils ont lieu. Du 25 Avril 1774.
BERTIN,
Published by De l'Imprimerie de Guillaume Desprez, Imprimeur ordinaire du Roi & du Clergé de France,rue S. Jacques., 1774
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