ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, Qui commet le sieur Vannesson pour, & au lieu du sieur Gougenot de Croissy, faire les mentions ordonnées par l'Edit de mars 1760, sur les Quittances de finances des Offices sur les ports, & les Contrats de Rentes dûes par les communautés desdits Officiers , Du 11 Décembre 1773.
Phélypeaux
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