ARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, Qui défend toute espèce d'Entrepôt & Magasin au Pont-de Beauvoisin: Et ordonne que tout Voiturier qui enlèvera des Marchandises dudit lieu, sera tenu d'être porteur de l'acquit des Droits, ou d'expéditions justificatives qu'ils ont été payés; à peine de confiscation des Marchandises & Équipages, & de Cinq cents livres d'amende Du 31 Juillet 1777.
AMELOT,
Published by A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. M. D C C L X X V I I., 1777
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