Schéma Cohérence Territoriale (2 results)

Paperback. Condition: OKAZ. Le SCOT, schéma de cohérence territoriale - Nombre de page(s) : 1 vol. (204 p.) - Poids : 0g - Langue : fre - Genre : Droit public, Droit administratif Guides juridiques construction.

Couverture souple. Condition: Très bon. # Broché: 180 pages # Parution: Le Moniteur: 30 septembre 2002 # Collection: Guides Juridiques # Présentation: 90 questions-réponses illustrées par des cartes, des schémas et des tableaux synoptiques: une analyse simple et précise de toutes les nouvelles dispositions. La loi SRU soulève de plus en plus d incertitudes, à l heure où les communes et les structures intercommunales doivent élaborer leurs nouveaux documents d urbanisme: PLU, SCOT ou carte communale. Par ailleurs, la notion de projet d aménagement et de développement durable montre l importance de la gestion à long terme du territoire national. Et au-delà du contenu de ces documents, de nouvelles démarches, telle l importante étape de concertation des plans locaux d urbanisme, doivent être prises en considération. Hors, toutes les analyses concordent: la loi SRU ne sera applicable que si tous les acteurs le souhaitent, des failles, des manques ou des contradictions dans la loi peuvent entraîner le blocage de toute initiative en matière de planification urbaine. À l heure où élus locaux, urbanistes, aménageurs et architectes s interrogent sur le contenu et la forme des nouveaux documents d urbanisme et sur les démarches qu ils doivent engager, ils trouveront dans ce guide l analyse simple et précise de toutes les nouvelles dispositions, comparées systématiquement aux dispositions antérieures. Dans cet ouvrage, «l Urbaniste et le Juriste ont associé leurs expériences et compétences pour présenter d une manière simple les nouvelles règles et répondre aux questions qui se posent désormais. La forme et le contenu sont volontairement schématiques, afin d apporter des réponses immédiatement utilisables. La présentation met en évidence les différences entre anciennes et nouvelles démarches». L ouvrage se décompose en 3 parties principales: Du schéma directeur au SCOT; Du POS au PLU; Des MARNU à la carte communale. C est au sein de ces 3 grands thèmes que s insèrent 90 questions. Pour chacune de ces questions, on trouve les réponses déclinées en «avant la loi SRU» et «après la loi SRU», avec éventuellement des cartes comparatives et des documents annexes. Un ensemble de citations et de définitions complète l ouvrage et permet d approfondir, en seconde lecture, la connaissance des principes évoqués. Quelques questions extraites des trois parties de l ouvrage> Du schéma directeur au schéma de cohérence territoriale: Qu est ce qu un schéma directeur? À quel document est-il subordonné? Quel périmètre retenir? Y a-t-il un diagnostic territorial préalable? Comment se déroule la concertation? Que se passe-t-il en cas de désaccord d une commune?(.)> Du Plan d occupation des sols au Plan local d urbanisme: Qu est-ce qu un PLU? Comment se définit le projet d aménagement? Avec quel document doit-il être compatible? Quelles sont les personnes publiques associées? Une décision de sursis à statuer est-elle possible et à quel moment? Que contient le Porter-à-connaissance?(.)> Du Marnu à la carte communale: Qu est ce qu une carte communale? À quel document est-elle subordonnée? Que contient le rapport de présentation? Quelles sont les étapes de la démarche? Quelle responsabilité attribuer aux élus? Quels sont les critères de choix entre PLU et carte communale?(.) # Biographie auteurs: Martine Caillaud est avocat au Barreau de Paris, associée du cabinet Vatier et associés. Spécialiste du droit de l'urbanisme, elle instruit de nombreux dossiers sur des schémas régionaux et des projets urbains. Son contact permanent avec les élus et les services lui donne une parfaite connaissance de leurs attentes pour comprendre et appliquer les nouvelles dispositions de la loi. Bernard Aubert est urbaniste et enseignant des grandes écoles et universités. Une très longue expérience de l'aménagement sur tout le territoire français, notamment au niveau des schémas directeurs et des plans occupation des sols, lui donne une vision à la fois approfondie et pratique des nouvelles.