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Published by MASSON, 1977
ISBN 10: 2225473447ISBN 13: 9782225473449
Seller: Librairie rpgraphic, Dannevoux, France
Book
Couverture souple. Condition: Satisfaisant. collection Droit sciences économiques, broché éd. Masson 1977, (160x240 cm), 350pp.
Published by Defrenois, 2014
ISBN 10: 2856232086ISBN 13: 9782856232088
Seller: Ammareal, Morangis, France
Book
Softcover. Condition: Bon. Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d'usure sur la couverture. Edition 2014. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de ce livre à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Slight signs of wear on the cover. Edition 2014. Ammareal gives back up to 15% of this book's net price to charity organizations.
Published by LGDJ, 2000
ISBN 10: 2275018395ISBN 13: 9782275018393
Seller: Gallix, Gif sur Yvette, France
Book
Condition: Neuf.
Published by LGDJ, 2000
ISBN 10: 2275018395ISBN 13: 9782275018393
Seller: Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
Book
Paperback. Condition: NEUF. La publicité foncière est l'ensemble des règles relatives à la publicité des droits, en général réels, portant sur des immeubles.Sa finalité essentielle consiste à assurer l'efficacité du commerce immobilier, en fournissant des informations précises et complètes. Le système français de publicité foncière a été profondément modifié par le décret du 4 janvier 1955. Même s'il fonctionne convenablement, il ne mérite pas que des éloges. L'aspect administratif, et plus spécialement celui fiscal, domine, alors que les problèmes de publicité foncière sont relatifs à la propriété privée.L'informatisation des conservations des hypothèques s'effectue trop lentement. L'ambition de cet ouvrage est de présenter une vue d'ensemble de cette matière qui se trouve au carrefour du droit des biens et du droit des sûretés réelles. - Nombre de page(s) : 297 p. - Poids : 0g - Langue : fre - Genre : Droit civil et Procédure civile.
Published by DEFRENOIS, 2020
ISBN 10: 2856234844ISBN 13: 9782856234846
Seller: Gallix, Gif sur Yvette, France
Book
Condition: Neuf.
Published by DEFRENOIS, 2020
ISBN 10: 2856234844ISBN 13: 9782856234846
Seller: Buchpark, Trebbin, Germany
Book
Condition: Sehr gut. Zustand: Sehr gut - Gepflegter, sauberer Zustand. | Seiten: 420.
Published by DEFRENOIS, 2020
ISBN 10: 2856234844ISBN 13: 9782856234846
Seller: Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
Book
Paperback. Condition: NEUF. La publicité foncière est réputée être un droit complexe et technique. Rouage essentiel du commerce immobilier, elle est d'autant plus nécessaire que notre système juridique pose le principe du transfert de propriété par le seul échange des consentements. La convention des parties étant seulement connue des contractants, il est indispensable que les tiers, ou plutôt que certains d'entre eux, aient la possibilité de connaître le statut juridique d'un immeuble, ne serait-ce que pour sauvegarder leurs droits. Le droit français a une forte orientation fiscale qui implique nécessairement un certain détournement de la finalité de cette matière, puisque les considérations fiscales sont le plus souvent primordiales.La matière est en pleine mutation. Son organisation administrative a été en partie modifiée avec la suppression des conservations des hypothèques et leur remplacement par les services de la publicité foncière. La généralisation de Télé@ctes, la signature d'actes authentiques par voie électronique modifient certaines données du droit de la publicité foncière.Ce droit est présenté à partir de ses principes généraux et de ses implications pratiques, en intégrant les modifications apportées par le législateur et les précisions dues à la jurisprudence.Cet ouvrage intéresse les professionnels amenés à publier des actes ou des décisions (notaires et avocats), les étudiants, spécialement ceux de la filière notariale, ainsi que les universitaires enseignant le droit des actes courants. - Nombre de page(s) : 356 - Poids : 612g - Genre : Droit civil et Procédure civile.