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Published by LGDJ / Montchrestien, 2000
ISBN 10: 2275018395ISBN 13: 9782275018393
Seller: booksXpress, Bayonne, NJ, U.S.A.
Book
Hardcover. Condition: new.
Published by LGDJ, 2000
ISBN 10: 2275018395ISBN 13: 9782275018393
Seller: Gallix, Gif sur Yvette, France
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Condition: Neuf.
Published by LGDJ, 2000
ISBN 10: 2275018395ISBN 13: 9782275018393
Seller: Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
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Paperback. Condition: NEUF. La publicité foncière est l'ensemble des règles relatives à la publicité des droits, en général réels, portant sur des immeubles.Sa finalité essentielle consiste à assurer l'efficacité du commerce immobilier, en fournissant des informations précises et complètes. Le système français de publicité foncière a été profondément modifié par le décret du 4 janvier 1955. Même s'il fonctionne convenablement, il ne mérite pas que des éloges. L'aspect administratif, et plus spécialement celui fiscal, domine, alors que les problèmes de publicité foncière sont relatifs à la propriété privée.L'informatisation des conservations des hypothèques s'effectue trop lentement. L'ambition de cet ouvrage est de présenter une vue d'ensemble de cette matière qui se trouve au carrefour du droit des biens et du droit des sûretés réelles. - Nombre de page(s) : 297 p. - Poids : 0g - Langue : fre - Genre : Droit civil et Procédure civile.