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Published by Dalloz, 2014
ISBN 10: 2247141803ISBN 13: 9782247141807
Seller: Ammareal, Morangis, France
Book
Hardcover. Condition: Comme neuf. Couverture différente. Edition 2014. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de ce livre à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, As new. Different cover. Edition 2014. Ammareal gives back up to 15% of this book's net price to charity organizations.
ISBN 10: 2247141803ISBN 13: 9782247141807
Seller: medimops, Berlin, Germany
Book
Befriedigend/Good: Durchschnittlich erhaltenes Buch bzw. Schutzumschlag mit Gebrauchsspuren, aber vollständigen Seiten. / Describes the average WORN book or dust jacket that has all the pages present.
Published by 2014, 2014
ISBN 10: 2247141803ISBN 13: 9782247141807
Seller: Book Hémisphères, Kervignac, France
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Condition: Used: Good. Occasion - Bon Etat - Code p?nal 2015 (2014) - Poche.
Published by Dalloz, 2014
ISBN 10: 2247141803ISBN 13: 9782247141807
Seller: RECYCLIVRE, Paris, France
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Condition: Bon. Merci, votre achat aide à financer des programmes de lutte contre l'illettrisme.
Published by DALLOZ, 2014
ISBN 10: 2247141803ISBN 13: 9782247141807
Seller: Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
Book
Paperback. Condition: OKAZ. Code pleinement à jour intégrant les lois " Taubira " et " Égalité femmes/hommes " Avec cette édition, la qualité Dalloz est accessible à tous ! - Prix adapté à un petit budget grâce à une fabrication économique ; - Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information ; - Actualisation mensuelle par newsletter, pour ne rien manquer de l'actualité législative et jurisprudentielle.Le Code pénal 2015 Dalloz est à jour de : - la loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales (Loi Taubira) - la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes - la loi du 17 mars 2014 sur la consommation ; - la loi du 6 décembre 2013 sur la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière ; - la loi du 11 octobre 2013 sur la transparence de la vie publique ; - la loi du 5 août 2013 portant adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France. - Nombre de page(s) : 3234 - Poids : 1240g - Genre : Droit pénal et Procédure pénale CODES DALLOZ.