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Published by Editions Mare et Martin, 2019
ISBN 10: 2849344117ISBN 13: 9782849344118
Seller: booksXpress, Bayonne, NJ, U.S.A.
Book
No Binding. Condition: new.
Published by MARE MARTIN, 2019
ISBN 10: 2849344117ISBN 13: 9782849344118
Seller: Gallix, Gif sur Yvette, France
Book
Condition: Neuf.
Published by Bruylant, Belgique, 2012
ISBN 10: 2802737554ISBN 13: 9782802737551
Seller: Librairie La Canopee. Inc., Saint-Armand, QC, Canada
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Paperback. Condition: New. NA2966, PC40-2, 0.330, 9782802737551. La collégialité est souvent étudiée par les juristes dans sa relation au juge et au procès. Elle s'inscrit pourtant dans un cadre plus large, celui de la nécessité d'une certaine discussion dans l'élaboration des normes, non seulement des décisions de justice. La collégialité gouvernementale, la discussion parlementaire, les juridictions et autorités collégiales, seraient hier comme aujourd'hui autant de manifestations d'un principe fondamental de délibération, dont la collégialité serait la traduction organique. La collégialité serait ainsi une valeur fondamentale de la démocratie. Toutefois, il revient de constater que la consécration de la collégialité en tant que principe juridique, dans les différentes branches du droit public, interne et européen, ne va pas d'elle-même. L'absence de consistance certaine, comme de reconnaissance au plus haut niveau dans la hiérarchie des normes, en font plus une pratique suivie qu'un véritable principe. Les valeurs et significations juridiques de la collégialité sont ici abordées par des spécialistes (enseignants-chercheurs, membres du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État) de droit constitutionnel, droit administratif et droit européen.