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Published by Université de Poitiers, 2010
ISBN 10: 2275028250ISBN 13: 9782275028255
Seller: Ammareal, Morangis, France
Book
Softcover. Condition: Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Edition 2010. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Edition 2010. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations.
Published by LGDJ, 2010
ISBN 10: 2275028250ISBN 13: 9782275028255
Seller: booksXpress, Bayonne, NJ, U.S.A.
Book
Soft Cover. Condition: new.
Published by UNIV POITIERS, 2010
ISBN 10: 2275028250ISBN 13: 9782275028255
Seller: Gallix, Gif sur Yvette, France
Book
Condition: Neuf.
Published by Le Moniteur, 2015
ISBN 10: 2281129330ISBN 13: 9782281129335
Seller: Ammareal, Morangis, France
Book
Softcover. Condition: Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d'usure sur la couverture. Edition 2015. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Slight signs of wear on the cover. Edition 2015. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations.
Published by UNIV POITIERS, 2010
ISBN 10: 2275028250ISBN 13: 9782275028255
Seller: Buchpark, Trebbin, Germany
Book
Condition: Wie neu. Zustand: Wie neu | Seiten: 304.
Published by LGDJ, 2010
ISBN 10: 2275028250ISBN 13: 9782275028255
Seller: Revaluation Books, Exeter, United Kingdom
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Paperback. Condition: Brand New. 304 pages. French language. 9.37x6.06x0.71 inches. In Stock.
Published by UNIV POITIERS, 2012
Seller: Gallix, Gif sur Yvette, France
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Condition: Neuf.
Published by MONITEUR, 2015
ISBN 10: 2281129330ISBN 13: 9782281129335
Seller: booksXpress, Bayonne, NJ, U.S.A.
Book
Soft Cover. Condition: new.
Published by LGDJ, 2009
ISBN 10: 2275028250ISBN 13: 9782275028255
Seller: Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
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Paperback. Condition: NEUF. Au-delà de l'universalisme républicain, le droit français porte la trace, notamment dans la seconde moitié du XXe siècle, d'une tentation différencialiste forte à l'égard de certaines catégories de la population. Contrats, logement, fonction publique, finances, assurances, social, libertés publiques. rares sont les domaines dans lesquels un droit spécifique ne fut pas édifié à destination des " Harkis " ou, plus largement, des anciens supplétifs de l'armée française en Algérie et de leurs familles, " rapatriés " en France métropolitaine. Quatre périodes peuvent être mises en évidence dans l'essor d'une catégorie " Harkis " : la première - de 1962 à 1965 - est marquée par l'urgence immédiate et l'internement de nombre de familles ; la deuxième - de 1965 à 1975 -se caractérise par la volonté de conserver ce caractère urgent pour justifier le maintien de mesures particulièrement dérogatoires au droit commun ; la troisième - de 1976 à 1991 - voit la remise en cause du système ancien fondé autour d'un " infra droit " ; la quatrième prend véritablement son essor en 1994 avec l'érection d'un " plan Harki ", reconduit périodiquement, notamment par la loi du 23 février 2005. - Nombre de page(s) : 1 vol. (IX-304 p.) - Poids : 509g - Langue : fre - Genre : Histoire du Droit et Institutions publiques de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers.
Published by Bruylant Edition, 2019
ISBN 10: 2802757865ISBN 13: 9782802757863
Seller: booksXpress, Bayonne, NJ, U.S.A.
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No Binding. Condition: new.
Published by UNIVERSITE DE POITIERS, 2012
ISBN 10: 109042616XISBN 13: 9781090426161
Seller: Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
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Paperback. Condition: NEUF. Le domaine des contrats administratifs est topique de la façon dont le juge redéfinit son office afin de l'adapter aux évolutions de la société. Les évolutions substantielles du contentieux des contrats administratifs intervenues au cours de la première décennie du XXIe siècle illustrent le flou grandissant de la frontière entre excès de pouvoir et pleine juridiction.Sous l'impulsion européenne et dans une tentative de préserver les traditions nationales, la France, mais aussi l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie voient se multiplier les voies de droit disponibles. Cette complexité croissante du contentieux s'accompagne d'un mouvement de subjectivation notable. Dans cette perspective, une relecture des fondements servant de base à son office est nécessaire.Elle appelle aujourd'hui un redéploiement de l'office du juge administratif contractuel pour tenir compte de la diversité des impératifs qui s'imposent à lui. - Nombre de page(s) : 894 - Poids : 1276g - Genre : Droit public, Droit administratif.
Published by MONITEUR, 2015
ISBN 10: 2281129330ISBN 13: 9782281129335
Seller: Gallix, Gif sur Yvette, France
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Condition: Neuf.
Published by BRUYLANT, 2019
ISBN 10: 2802757865ISBN 13: 9782802757863
Seller: BIBLIO-NET, Ercuis, France
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Condition: like new. EXPEDITION SOUS 48 H EN SUIVI LA POSTE / EMBALLAGE BULLEPACK.
Published by BRUYLANT, 2019
ISBN 10: 2802757865ISBN 13: 9782802757863
Seller: Gallix, Gif sur Yvette, France
Book
Condition: Neuf.
Published by BRUYLANT, 2019
ISBN 10: 2802757865ISBN 13: 9782802757863
Seller: Buchpark, Trebbin, Germany
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Condition: Akzeptabel. Zustand: Akzeptabel - Gebrauchs- und Lagerspuren. Außen: angestoßen. Innen: Geknickt. | Seiten: 490.
Published by BRUYLANT, 2019
ISBN 10: 2802757865ISBN 13: 9782802757863
Seller: Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
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Paperback. Condition: NEUF. Cet ouvrage offre, pour huit États-types européens, une présentation claire, historique et positiviste des grands thèmes du droit public. Il a pour singularité de proposer une approche actualisée de droit étranger ainsi qu'une analyse comparative.Cet ouvrage offre, pour huit États-types européens, une présentation claire, historique et positiviste des grands thèmes du droit public. Il a pour singularité de proposer une approche actualisée de droit étranger ainsi qu'une analyse comparative. - Nombre de page(s) : 490 - Poids : 680g - Genre : Relations et Droit international MANUELS.