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Published by UNIV BRUXELLES, 2002
ISBN 10: 280041264XISBN 13: 9782800412641
Seller: Kloof Booksellers & Scientia Verlag, Amsterdam, Netherlands
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Condition: very good. Bruxelles : Edition de l'Université de Bruxelles, 2001. Paperback. 255 pp.(Collection "Etudes européennes").French & English text. Condition : very good. Condition : very good copy. ISBN 9782800412641. Keywords : RECHT, *2006-100 frans recht.
Published by Université de Bruxelles, 2003
ISBN 10: 2800413042ISBN 13: 9782800413044
Seller: Revaluation Books, Exeter, United Kingdom
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Paperback. Condition: Brand New. 172 pages. French language. 9.37x6.14x0.55 inches. In Stock.
Published by UNIV BRUXELLES, 2005
ISBN 10: 280041362XISBN 13: 9782800413624
Seller: Buchpark, Trebbin, Germany
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Condition: Gut. 340 S. Gebrauchs- und Lagerspuren. Außen: verschmutzt, angestoßen. 42601491/3 Gewicht in Gramm: 399 Taschenbuch, Maße: 16 cm x 2.6 cm x 24 cm.
Published by Éd. de l'Université de Bruxelles, 2005
ISBN 10: 280041362XISBN 13: 9782800413624
Seller: Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
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Paperback. Condition: NEUF. La confiance mutuelle dans l'espace pénal européen - Nombre de page(s) : 1 vol. (337 p.) - Poids : 0g - Langue : fre - Genre : Droit Etudes européennes.
Published by UNIVERSITE DE BRUXELLES, 2002
ISBN 10: 280041264XISBN 13: 9782800412641
Seller: Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
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Paperback. Condition: NEUF. Limiter les effets des jugements rendus en matière pénale au territoire où ils ont été prononcés est incompatible avec l'idée même de justice, d'autant que l'internationalisation s'accroît et que les nouvelles techniques de communication se développent.La problématique revêt une acuité particulière dans l'Union européenne qui garantit la libre circulation des personnes, des biens, des capitaux et des services. Elle connaît un nouvel essor depuis que le traité d'Amsterdam a chargé l'Union européenne de mettre sur pied un " espace de liberté, de sécurité et de justice ". Les conclusions adoptées lors du sommet européen de Tampere ont fait du principe de la reconnaissance mutuelle des décisions pénales la " pierre angulaire " de la coopération judiciaire entre les Etats membres de l'Union.L'objet du présent ouvrage est de mener une réflexion originale sur ce processus. Outre une mise en perspective de la reconnaissance mutuelle, le lecteur y trouvera une analyse claire de son impact sur la double incrimination et le principe de la territorialité. Sont ensuite analysés de manière détaillée les deux volets de la reconnaissance mutuelle : l'exécution des décisions judiciaires étrangères pré-sentencielles et l'exécution des jugements étrangers rendus sur le fond de l'affaire.A cette occasion, certains auteurs centrent leurs observations sur les premiers projets concrets en cours de négociation et en soulignent les difficultés. D'autres élargissent le débat et se livrent à un commentaire plus général des problèmes soulevés. Enfin, parmi les questions de nature transversale abordées dans l'ouvrage, figurent celles de l'avenir de l'extradition dans l'Union européenne et de la relation de la reconnaissance mutuelle au Corpus juris.Le livre se termine par l'étude d'autres expériences pouvant servir de source d'inspiration à ce nouveau chantier, telles que celles du droit civil et commercial, des pays nordiques et de la Suisse. L'ouvrage est le fruit de la collaboration d'une équipe internationale composée d'académiques et de chercheurs, de praticiens de la justice, de fonctionnaires nationaux ou européens. - Nombre de page(s) : - Poids : 425g - Genre : Relations et Droit international ETUDES EUROPEENNES.
Published by UNIV BRUXELLES, 2003
ISBN 10: 2800413212ISBN 13: 9782800413211
Seller: Buchpark, Trebbin, Germany
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Condition: Sehr gut. 348 Seiten 38281654/1 Altersfreigabe FSK ab 0 Jahre Taschenbuch, Größe: 16 x 2.5 x 24 cm.