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Published by Defrenois, 2014
ISBN 10: 285623254XISBN 13: 9782856232545
Seller: Ammareal, Morangis, France
Book
Softcover. Condition: Bon. Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d'usure sur la couverture. Edition 2014. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de ce livre à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Slight signs of wear on the cover. Edition 2014. Ammareal gives back up to 15% of this book's net price to charity organizations.
Published by Defrenois, 2014
ISBN 10: 285623254XISBN 13: 9782856232545
Seller: Ammareal, Morangis, France
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Softcover. Condition: Bon. Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d'usure sur la couverture. Edition 2014. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de ce livre à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Slight signs of wear on the cover. Edition 2014. Ammareal gives back up to 15% of this book's net price to charity organizations.
Published by Defrenois, 2014
ISBN 10: 285623254XISBN 13: 9782856232545
Seller: Ammareal, Morangis, France
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Softcover. Condition: Bon. Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d'usure sur la couverture. Edition 2014. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de ce livre à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Slight signs of wear on the cover. Edition 2014. Ammareal gives back up to 15% of this book's net price to charity organizations.
Published by Defrenois, 2014
ISBN 10: 285623254XISBN 13: 9782856232545
Seller: Ammareal, Morangis, France
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Softcover. Condition: Bon. Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d'usure sur la couverture. Edition 2014. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de ce livre à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Slight signs of wear on the cover. Edition 2014. Ammareal gives back up to 15% of this book's net price to charity organizations.
Published by DEFRENOIS, 2014
ISBN 10: 285623254XISBN 13: 9782856232545
Seller: Antiquariat Bookfarm, Löbnitz, Germany
Book
2ème édition. 250 p. Ehemaliges Bibliotheksexemplar mit Stempel und Signatur, in gutem Zustand. 9782856232545 Sprache: Französisch Gewicht in Gramm: 400.
Published by DEFRENOIS, 2024
ISBN 10: 2856236472ISBN 13: 9782856236475
Seller: Gallix, Gif sur Yvette, France
Book
Condition: Neuf.
Published by Répertoire Defrénois, 2019
ISBN 10: 2856233414ISBN 13: 9782856233412
Seller: Revaluation Books, Exeter, United Kingdom
Book
Paperback. Condition: Brand New. 294 pages. French language. 9.06x6.30x0.79 inches. In Stock.
Published by DEFRENOIS, 2024
ISBN 10: 2856236472ISBN 13: 9782856236475
Seller: Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
Book
Paperback. Condition: NEUF. Les r gles de d ontologie notariale constituent un patrimoine pr cieux dont la connaissance est une imp rieuse n cessit pour tous ceux qui embrassent ou aspirent embrasser la profession de notaire. L'ambition de cet ouvrage est ainsi de promouvoir ces r gles afin d' clairer les tudiants qui souhaitent rejoindre le notariat, par la voie professionnelle ou universitaire, et de donner une base de travail fiable et synth tique aux notaires en fonction ou honoraires.Cette cinqui me dition est jour des derni res r formes qui ont permis l'adoption d'un code de d ontologie des notaires (d cret n 2023-1297 du 28 d cembre 2023) et d'un r glement professionnel du notariat (arr t du 29 janvier 2024). Elle int gre galement les derni res d cisions en mati re, notamment, de responsabilit ou de discipline.La connaissance des r gles de d ontologie notariale, qui s'imposent aux notaires et leurs collaborateurs, appara t plus que jamais n cessaire, a fortiori depuis la loi croissance et activit du 6 ao t 2015, laquelle a entra n une tr s forte augmentation des effectifs du notariat et, en cons quence, une concurrence accrue entre les notaires. Pour r sister aux vents contraires auxquels la profession de notaire fait parfois face, le notariat doit s'appuyer sur sa d ontologie.La d ontologie notariale fait en effet partie int grante de l'identit du notaire. Il ne faudrait donc pas que les volutions de l'environnement au sein duquel la profession volue s'accompagnent d'une dilution de ses valeurs fondamentales, valeurs qui reposent, pour une part non n gligeable, sur le statut d'officier public.La p rennit de ce statut, gage de s curit et de qualit pour les usagers du service public notarial, passe ainsi par l' laboration d'outils p dagogiques destin s pr venir les comportements susceptibles de nuire tant la client le, qu' la profession tout enti re. La juste connaissance des r gles de la d ontologie notariale tant le gage de l'unit morale de la profession, cet ouvrage se veut tre un guide pratique auquel chaque notaire pourra se r f rer pour mener bien sa mission. - Nombre de page(s) : 384 - Poids : 556g - Genre : Orientation EXPERTISE NOTARIALE.