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Published by IFR, 2011
ISBN 10: 2361700247ISBN 13: 9782361700249
Seller: WorldofBooks, Goring-By-Sea, WS, United Kingdom
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Paperback. Condition: Very Good. The book has been read, but is in excellent condition. Pages are intact and not marred by notes or highlighting. The spine remains undamaged.
Albin Michel, collection bibliothèque Albin Michel des idées - 1991 - In-8 broché - 304 pages Bon état.
Published by Éditions Hurtubise H.M.H. Ltée, 2003
ISBN 10: 2894286481ISBN 13: 9782894286487
Seller: Librairie Le Nord, Hearst, ON, Canada
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Couverture souple. Condition: Très bon. Pas de jaquette. Philippe Germain (illustrator). 108 X 178 mm. Exemplaire de bibliothèque. Collection Plus.
Published by EYROLLES, 2003
ISBN 10: 2212113242ISBN 13: 9782212113242
Seller: Gallix, Gif sur Yvette, France
Book
Condition: Neuf.
Published by IFR, 2011
ISBN 10: 2361700247ISBN 13: 9782361700249
Seller: GF Books, Inc., Hawthorne, CA, U.S.A.
Book
Condition: Very Good. Book is in Used-VeryGood condition. Pages and cover are clean and intact. Used items may not include supplementary materials such as CDs or access codes. May show signs of minor shelf wear and contain very limited notes and highlighting.
Published by RESEAU CANOPE, 2014
ISBN 10: 2240034637ISBN 13: 9782240034632
Seller: Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
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Paperback. Condition: NEUF. les cadres publics et l'Etat de droit ; prévenir les risques juridiques - Nombre de page(s) : - Poids : 200g - Genre : Pédagogie.
Published by LGDJ, 2010
ISBN 10: 2275034781ISBN 13: 9782275034782
Seller: booksXpress, Bayonne, NJ, U.S.A.
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Soft Cover. Condition: new.
Published by LGDJ, 2010
ISBN 10: 2275034781ISBN 13: 9782275034782
Seller: Gallix, Gif sur Yvette, France
Book
Condition: Neuf.
Published by LGDJ, 2010
ISBN 10: 2275034781ISBN 13: 9782275034782
Seller: Revaluation Books, Exeter, United Kingdom
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Paperback. Condition: Brand New. 710 pages. French language. 9.45x6.14x0.94 inches. In Stock.
Published by DALLOZ, 2006
ISBN 10: 2247069487ISBN 13: 9782247069484
Seller: Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
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Paperback. Condition: NEUF. Cet ouvrage, issu d'un colloque organisé par l'Institut d'études politiques de Toulouse, analyse l'impact de l'intégration du droit communautaire et de l'application de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales sur la tradition juridique française, marquée par l'unilatéralité de la puissance publique souveraine. Par une approche pluridisciplinaire (juristes, politistes, sociologues), il propose une présentation de " l'européanisation " des processus de gouvernement et de l'activité des juridictions nationales. Cette réflexion vise à construire une grille d'analyse susceptible d'expliquer les mutations contemporaines du droit public, mais aussi d'éclairer la question plus politique de l'actualité de la souveraineté étatique, au regards des développements de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe. Il est ainsi notamment établi que la notion traditionnelle de " puissance publique " conserve bien un sens -même s'il se transforme - et reste un instrument d'analyse pertinent dans le contexte européen actuel. - Nombre de page(s) : - Poids : 0g - Langue : fre - Genre : Relations et Droit international DZ.PARA.UNIV.DZ.
Published by LGDJ-Lextenso éd., 2009
ISBN 10: 2275034781ISBN 13: 9782275034782
Seller: Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
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Paperback. Condition: NEUF. Depuis quelques années, la " sécurité juridique " est très présente dans le discours doctrinal, influencé par le droit communautaire et la CEDH.Plus récemment, le Conseil d'Etat l'a consacrée sous forme de PGD. Malgré cette reconnaissance, l'identification de la notion et de ses implications en droit interne reste incertaine. C'est pourquoi il convient de (re)construire l'exigence à partir du droit positif, et notamment de la fonction de structuration du droit de la sécurité juridique. De fait, celle-ci permet d'expliquer comment le droit s'inscrit dans le temps, en cherchant à pérenniser les situations passées pour assurer sa stabilité et à anticiper sa réalisation dans l'avenir pour demeurer prévisible.Elle justifie aussi la manière dont est construit l'espace juridique, de manière à préserver l'unité et la cohérence du droit, et l'égalité de ses destinataires. L'impact de la sécurité juridique sur le droit interne est donc bien réel. Pourtant, ces structures ne lui permettent pas toujours de parfaitement se concrétiser. Ce constat révèle une dimension plus surprenante de la sécurité juridique, devenue principe de transformation du droit.Elle invite alors à procéder à de multiples mutations juridiques, pour une meilleure prise en compte de sa dimension individuelle. La sécurité juridique se trouve ainsi au fondement d'un renouvellement des processus normatifs devant permettre aux citoyens de mieux protéger leurs intérêts. Dans cette même logique, elle justifie aussi une " subjectivation du droit. Pour autant, la sécurité juridique ne s'incarne pas elle-même en un principe subjectif, ce qui pose la question de l'opportunité de sa transformation en un moyen contentieux, et finalement de l'importation du principe européen. - Nombre de page(s) : 1 vol. (X-693 p.) - Poids : 964g - Langue : fre - Genre : Droit public, Droit administratif Bibliothèque de droit public.