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Published by Sirey, 2018
ISBN 10: 2247170749ISBN 13: 9782247170746
Seller: Ammareal, Morangis, France
Book
Softcover. Condition: Bon. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Edition 2018. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de ce livre à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Slightly creased cover. Edition 2018. Ammareal gives back up to 15% of this book's net price to charity organizations.
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Used offers from £ 4.29
Published by dalloz
ISBN 10: 2247115497ISBN 13: 9782247115495
Seller: medimops, Berlin, Germany
Book
Befriedigend/Good: Durchschnittlich erhaltenes Buch bzw. Schutzumschlag mit Gebrauchsspuren, aber vollständigen Seiten. / Describes the average WORN book or dust jacket that has all the pages present.
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Used offers from £ 5.86
Published by Sirey, 2015
ISBN 10: 2247159036ISBN 13: 9782247159031
Seller: Ammareal, Morangis, France
Book
Softcover. Condition: Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Salissures sur la tranche. Pages cornées. Edition 2015. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Stains on the edge. Dog-eared pages. Edition 2015. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations.
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Used offers from £ 9.08
Published by Dalloz-Sirey, 2010
ISBN 10: 2247086861ISBN 13: 9782247086863
Seller: Ammareal, Morangis, France
Book
Softcover. Condition: Bon. Ancien livre de bibliothèque. Salissures sur la tranche. Edition 2010. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Soiling on the side. Edition 2010. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations.
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Used offers from £ 10.41
Published by Sirey, 2007
ISBN 10: 2247069304ISBN 13: 9782247069309
Seller: RECYCLIVRE, Paris, France
Book
Condition: Bon. Merci, votre achat aide à financer des programmes de lutte contre l'illettrisme.
Published by DALLOZ, 2012
ISBN 10: 2247118550ISBN 13: 9782247118557
Seller: medimops, Berlin, Germany
Book
Befriedigend/Good: Durchschnittlich erhaltenes Buch bzw. Schutzumschlag mit Gebrauchsspuren, aber vollständigen Seiten. / Describes the average WORN book or dust jacket that has all the pages present.
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Published by SIREY, 2024
ISBN 10: 2247207758ISBN 13: 9782247207756
Seller: Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
Book
Paperback. Condition: OKAZ. Une analyse actualisée et pédagogique des sûretés et garanties.Les sûretés et garanties de paiement visent à prémunir les créanciers contre l'insolvabilité ou le refus d'exécuter de leurs débiteurs. En pratique, elles constituent la rançon du crédit, lequel est lui-même indispensable à la vie économique des particuliers et des entreprises. L'ouvrage traite des sûretés personnelles qui confèrent au créancier un droit de poursuite sur l'entier patrimoine d'un garant (cautionnement, garantie autonome, lettre d'intention, ainsi que des garanties personnelles innommées - solidarité, délégation, porte-fort, cession de dette), puis des sûretés et garanties réelles qui procurent des droits préférentiels ou exclusifs sur les biens du débiteur ou d'un tiers (gage de meubles corporels, nantissement de meubles incorporels, hypothèques, privilèges, propriété retenue ou cédée à titre de garantie, droit de rétention).Sont détaillés les fondements et les principes du droit des sûretés, ses liens avec diverses matières connexes (droit des obligations, droit des biens, droit des entreprises en difficulté, droit du surendettement des particuliers) et son actualité sans cesse renouvelée, non seulement par une jurisprudence abondante et fluctuante, mais aussi par d'amples et fréquentes réformes.L'ouvrage a été entièrement réécrit par suite des ordonnances du 15 septembre 2021 et des règlements d'application adoptés jusqu'en 2023, qui ont profondément modifié tant le droit commun des sûretés (réforme en profondeur du cautionnement et des privilèges, amendements au régime des sûretés réelles conventionnelles issu d'une ordonnance de 2006, création de deux nouvelles sûretés translatives de propriété, abrogation de nombreuses règles et sûretés spéciales), que les règles du livre VI du Code de commerce fixant le sort des garanties et sûretés en procédures collectives.Sont analysés de manière exhaustive et critique aussi bien ce nouveau régime des sûretés nées depuis le 1er janvier 2022 ou impliquées dans une procédure collective ouverte depuis le 1er octobre 2021, que le droit ancien, législatif et prétorien, qui demeurera longtemps applicable aux innombrables sûretés conclues antérieurement.L'ouvrage, rédigé avec la préoccupation de la pédagogie, s'adresse naturellement aux étudiants. Il devrait être consulté avec autant de profit par les avocats, les notaires, les magistrats et les juristes d'entreprise en raison de l'attention portée à la pratique, au contentieux et à l'efficacité des sûretés personnelles et réelles, notamment quant à leur sort dans les procédures d'insolvabilité des professionnels ou des particuliers. Il est aussi tourné vers les chercheurs, ainsi que le législateur, auxquels sont proposées des réflexions doctrinales sur les réformes passées et à venir. Les éditions précédentes ont été coécrites par Manuella Bourassin et Vincent Brémond, qui était professeur agrégé à l'Université Paris Nanterre.La présente refonte, à jour au 15 novembre 2023, a été rédigée par Manuella Bourassin, professeure agrégée à l'Université Paris Nanterre. - Nombre de page(s) : 1080 - Poids : 1602g - Genre : Droit civil et Procédure civile UNIVERSITE.
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Published by Sirey, 2014
ISBN 10: 224713470XISBN 13: 9782247134700
Seller: RECYCLIVRE, Paris, France
Book
Condition: Assez bon. Attention: Ancien support de bibliothèque, plastifié, étiquettes. Merci, votre achat aide à financer des programmes de lutte contre l'illettrisme.
Published by LEXISNEXIS, 2022
ISBN 10: 2711037517ISBN 13: 9782711037513
Seller: Gallix, Gif sur Yvette, France
Book
Condition: Neuf.
Published by Editions Archétype 82, 2014
ISBN 10: 236341084XISBN 13: 9782363410849
Seller: Ammareal, Morangis, France
Book
Softcover. Condition: Bon. Ancien livre de bibliothèque. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Une ou plusieurs pages légèrement déchirées. Edition 2014. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Slightly creased cover. Soiling on the side. One or several slightly torn pages. Edition 2014. Ammareal gives back up to 15% of this book's net price to charity organizations.
Published by LGDJ, 2006
ISBN 10: 2275027459ISBN 13: 9782275027456
Seller: Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
Book
Paperback. Condition: NEUF. La crise des garanties personnelles - cautionnement et garanties innomées - est unanimement dénoncée.Dès lors qu'un consensus la nécessité de leur recodification, il importe de déterminer quelle structure ;quel contenu devrait présenter la réforme du droit des garanties personnelles pour que règne la sécurité en cette matière. C'est à cette question que la thèse se propose de répondre avec pour fil conducteur leur efficacité. Comme une réforme ne peut être source de progrès que si elle procède d'une étude minutieuse du droit positif, et comme l'évaluation des règles légales et jurisprudentielles en vigueur ne peut être opérée qu'au regard d'une analyse déterminée, cette entreprise de reconstruction du droit des garantis personnelles comporte trois étapes.Les conditions de l'efficacité des garanties personnelles sont d'abord exposées de manière abstraite : les exigences, de fond et de forme, d'un système de garantie efficace sont déduites de la notion d'efficacité préalablement finie, ainsi que de la distinction établie entre efficacité objective et efficacité subjective. Le droit positif des garanties personnelles est ensuite évalué au regard e grille d'analyse, de sorte que se trouvent mises en évidence les raison 'n efficacité, puis de son inefficacité.Une reconstruction du droit des garanties personnelles dans son ensemble, dictée par l'objectif d'efficacité, est enfin proposée : articulée autour d'un régime primaire et de corps de règles spéciales, elle se veut équilibrée, c'est-à-dire tournée vers la satisfaction des attentes des créanciers, tout en étant respectueuse des droits des garants. - Nombre de page(s) : 1 vol. (XII-628 p.) - Poids : 0g - Langue : fre - Genre : Droit commercial et des sociétés Bibliothèque de droit privé.
Published by DALLOZ, 2014
ISBN 10: 2247137504ISBN 13: 9782247137503
Seller: Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
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Paperback. Condition: NEUF. A l'occasion du bicentenaire du Code civil, engagement a été pris au plus haut niveau de l'Etat de moderniser le droit civil afin, notamment, de renforcer la sécurité juridique des entreprises et de rendre l'économie française plus performante.Depuis 2004, quelles réformes ou propositions de réforme du droit civil ont ainsi été directement inspirées par des considérations économiques ? Les règles nouvelles sont-elles efficaces pour dynamiser et sécuriser la vie des affaires ? Le Code civil devrait-il connaître de nouvelles réformes pour satisfaire ces exigences économiques ou devrait-il plutôt s'effacer au profit des droits spéciaux ?Ces actes portent sur l'étude des réformes du droit civil sous l'angle de leurs impacts sur la vie des affaires en général et sur celle des entreprises en particulier. - Nombre de page(s) : 292 - Poids : 518g - Genre : Droit civil et Procédure civile THEMES ET COMMENTAIRES.