Product Type
Condition
Binding
Collectible Attributes
Seller Location
Seller Rating
Published by Puits Fleuri, 2003
ISBN 10: 2867392217ISBN 13: 9782867392214
Seller: Ammareal, Morangis, France
Book
Softcover. Condition: Très bon. Edition 2003. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de ce livre à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Edition 2003. Ammareal gives back up to 15% of this book's net price to charity organizations.
Published by Puits Fleuri, 2003
ISBN 10: 2867392217ISBN 13: 9782867392214
Seller: Ammareal, Morangis, France
Book
Softcover. Condition: Très bon. Edition 2003. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de ce livre à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Edition 2003. Ammareal gives back up to 15% of this book's net price to charity organizations.
Published by Puits Fleuri, 2003
ISBN 10: 2867392217ISBN 13: 9782867392214
Seller: Ammareal, Morangis, France
Book
Softcover. Condition: Très bon. Edition 2003. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de ce livre à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Edition 2003. Ammareal gives back up to 15% of this book's net price to charity organizations.
Published by Puits Fleuri, 2003
ISBN 10: 2867392217ISBN 13: 9782867392214
Seller: Ammareal, Morangis, France
Book
Softcover. Condition: Très bon. Edition 2003. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de ce livre à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Edition 2003. Ammareal gives back up to 15% of this book's net price to charity organizations.
Published by 2004, 2003
ISBN 10: 2867392217ISBN 13: 9782867392214
Seller: Book Hémisphères, Kervignac, France
Book
Condition: Used: Acceptable. Occasion - Etat Correct - Pliures - Le nouveau code des march?s publics (2004) - Poche.
Published by PUITS FLEURI, 2005
ISBN 10: 2867392888ISBN 13: 9782867392887
Seller: Gallix, Gif sur Yvette, France
Book
Condition: Neuf.
Published by PUITS FLEURI, 2005
ISBN 10: 2867392888ISBN 13: 9782867392887
Seller: Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
Book
Paperback. Condition: NEUF. L'indemnisation des dommages provoqués par les catastrophes naturelles est une protection relativement récente qui date de 1982.L'ouvrage en donne un mode d'emploi précis. Partie 1. Qu'est-ce qu'une catastrophe naturelle : les différents événements qui relèvent du régime et ceux qui en sont exclus ? Partie 2. Quels biens sont garantis par l'assurance catastrophe naturelle, lesquels sont exclus, avec un éclairage particulier sur le régime spécifique des calamités agricoles. Partie 3. Les modalités de financement du régime de catastrophe naturelle, sa réassurance et la garantie particulière de l'Etat.Partie 4. Prévention. L'évolution des coûts et des sinistres a entraîné un renforcement des mesures de prévention par le biais des Plans de prévention des risques naturels : leur élaboration, leur contenu et leurs conséquences en matière d'assurances. Partie 5. Comment se déroule la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle qui est initiée par les pouvoirs publics ? Que se passe-t-il si les dommages révèlent d'autres responsabilités comme celles des constructeurs ? Partie 6.La question de l'indemnisation : les assurés ont des obligations à respecter après un sinistre ainsi que les assureurs ?Partie 7. Comment se détermine le montant de l'indemnisation des dommages et notamment la question des franchises laissées à la charge des assurés. - Nombre de page(s) : 1 vol. (206 p.) - Poids : 0g - Langue : fre - Genre : Droit pratique et Correspondance Le conseiller juridique pour tous.
Published by PUITS FLEURI, 2003
ISBN 10: 2867392217ISBN 13: 9782867392214
Seller: Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
Book
Paperback. Condition: NEUF. Chaque année, 110 milliards d'euros sont dépensés par la puissance publique (Etat, collectivités locales). Réalisation de bâtiments (écoles, collèges, administrations), de travaux publics (routes, équipements urbains), fournitures de matériel, de prestations de services.A cet effet, ces institutions publiques font appel à des entreprises et prestataires, à qui sont attribués ces marchés publics.Pour choisir les attributaires de ces marchés, elles doivent respecter des règles édictées par le Code des Marchés Publics, dont l'un des objectifs est la transparence dans la passation des marchés.Ce guide présente le déroulement des marchés publics. Quelle procédure de passation faut-il choisir, comment fonctionne une commission d'appel d'offres, quelle publicité doit être faite, comment s'opère la sélection des candidats, sur quel critère choisir l'offre, comment se passe la sous-traitance, quels sont les délais de paiement, les recours sont-ils possibles ?Ce guide est écrit à la fois pour les élus et les administratifs chargés des marchés dans les collectivités ainsi que pour les entreprises et candidats qui souhaitent travailler pour les donneurs d'ordres publics.Rédigé dans un style clair et précis, il intègre la toute dernière réforme du Code des marchés publics de 2004. - Nombre de page(s) : 303 p. - Poids : 0g - Langue : fre - Genre : Droit public, Droit administratif Le conseiller juridique pour tous.